J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18157
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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
NOR : MJSK9970148A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 28 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985, modifié par les décrets no 90-694 du 24 juillet 1990, no 96-649 du 16 juillet 1996 et no 97-956 du 15 octobre 1997, relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport, et notamment son article 13,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, fixant la liste des langues relative au test de langue étrangère, est modifiée comme suit :
« Liste des langues
« Allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann